Le prix scandaleux de l’ISRC en Suisse

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MàJ du 15 novembre 2012

L’IFPI a baissé le prix des codes à frs. 432.- au lieu de frs. 540.-.

Ca reste bien trop cher par rapport aux autres pays. Continuons à relayer l’info entre musiciens pour amener ce montant à frs. 100.- maximum et signons cette pétition : http://www.activism.com/fr_CH/petition/pour-un-isrc-suisse-a-frs-100-maximum/40305

Article original du 13 février 2012

Comme l’indique Wikipedia, L’ISRC est un code unique d’identification d’un morceau, une sorte de carte d’identité permettant de savoir facilement qui l’a produit et quelle société de droit d’auteur s’occupe de sa gestion.

Ce code est, comme précisé dans ISRC Handbook au paragraphe 3.5.3, normalement fourni gratuitement (comme en Angleterre par exemple) ou à moindre frais ($ 75 aux Etats-Unis)  aux labels et musiciens indépendants.

En Suisse, c’est l’IFPI qui se charge d’attribuer ces codes. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que son interprétation de « free of charge or reasonable charge » est plutôt surprenante puisqu’elle les facture à frs. 540.- !!!

En sachant cela, il est plutôt amusant de lire le texte de présentation de cet organisme sur Swiss Music Guide dont voici un extrait :

« En tant qu’association à but non lucratif, nous défendons les intérêts de nos membres dans toutes les affaires concernant le droit d’auteur, les droits voisins, le combat contre les abus… »

Et qui s’occupe de défendre les musiciens contre les abus de l’IFPI ?

Nouvelles infos

J’ai contacté l’IFPI pour savoir comment cette association justifiait un tel tarif. Voici la réponse du directeur, M. Lorenz Haas (en allemand malheureusement) :

Sehr geehrter Herr Gabriele

Ich beziehe mich auf Ihre E-Mail vom 04.02.2012 und erteile Ihnen gerne die gewünschte Auskunft. Da ich mich präzise ausdrücken will, erlaube ich mir, auf Deutsch zu antworten.

Beim ISRC handelt es sich um eine einmalige Gebühr, die sämtliche künftigen Aufwendungen der IFPI Schweiz für die Vergabe und Verwaltung Ihres Codes abdeckt. Hinzu kommen unsere Aufwendungen für die Prüfung auf ähnliche oder identische Labels und auch telefonische Beratung und Datenpflege. Der Code kann zeitlich unbeschränkt für fast unendlich viele Tonträger verwendet werden – und ich wünsche Ihnen natürlich, dass Sie damit tatsächlich eine grosse Anzahl Tonträger produzieren werden. Aber selbst wenn Sie unter Ihrem ISRC nur einen einzigen Tonträger produzieren sollten, würden die jährlichen Kosten – im Verhältnis zur Schutzfrist von 50 Jahren – lediglich CHF 10 betragen.

Ihre Klage, dass mit der Gebühr einmal mehr die Musiker belastet werden, halte ich nicht für gerechtfertigt. Adressaten des ISRC sind Labels, also Tonträgerproduzenten, die eine ernsthafte kommerzielle Auswertung Ihrer Produktionen betreiben. Zwar trifft es zu, dass einige Musiker und Komponisten ihr eigenes Label betreiben, dennoch handelt es sich auch in diesen Fällen um unterschiedliche Funktionen.

Was Ihren Vergleich mit Preisen im Ausland betrifft, sollten Sie in Erwägung ziehen, dass die Vergabe nirgendwo wirklich gratis ist –  selbst in Ländern, in welchen eine geringere oder gar keine direkte Gebühr erhoben wird. Die anfallenden Dienstleistungs- und Infrastrukturkosten werden dort einfach anders finanziert werden und durch Verteilabzüge letztlich dennoch von den Labels bezahlt.

Schliesslich weise ich darauf hin, dass das Preisniveau für Dienstleistungen in der Schweiz allgemein höher ist als im Ausland. Die von uns erhobene Gebühr liegt aber auch im Inland im Bereich von Gebühren für vergleichbare Dienstleistungen, beispielsweise für Markenanmeldungen: Die Minimalgebühr für die einfachste Hinterlegung einer Marke beim Institut für Geistiges Eigentum beträgt CHF 550 – für lediglich zehn Jahre!

Alles in allem kann ich Ihre Ansicht nicht teilen. Da ich die Geschäftsführung der IFPI Schweiz erst vor zwei Wochen übernommen habe, kann ich Ihnen aber versichern, dass wir generell die Qualität und Preise unserer öffentlichen Dienstleistungen künftig fortlaufend überprüfen und nötige Anpassungen vornehmen werden. Sollten Sie einen ISRC beantragen wollen, erwarten wir gerne das ausgefüllte Formular C. Für Ihre musikalischen Projekte wünsche ich Ihnen viel Freude und Erfolg.

Mit freundlichen Grüssen

Lorenz Haas

En résumé, pour eux, c’est pas cher.

Merci !

J’ai ensuite contacté l’agence internationale de l’ISRC basée en Angleterre pour connaître leur avis sur les tarifs étranges pratiqués en Suisse. La réponse du directeur Paul Jessop datée du 20 février dernier :

Hi Michael,

I run the International ISRC Agency and I’m responsible for the text in the ISRC Handbook that you quote via the Wikipedia. In fact I was just thinking about changing it in the next version to something like:

Although it used to be usual practice for National ISRC Agencies to allocate registrant codes without charge, many make a nominal charge to cover their costs of doing this. This is acceptable provided the charge can be shown to relate to actual costs.

I did have a conversation some years ago with IFPI Switzerland about the charges they make because they were rather higher than in other countries. They explained that the number of codes they allocate is small, meaning there are on economies of scale such as we get in the US. Of course nothing in this world is free and is does cost PPL in the UK and SCPP in France something to act as National ISRC Agency. They choose to pay this as part of their general operating expenses.

I will ask IFPI Switzerland to explain their current cost base to be sure that the charge is justifiable, but I cannot accept that the charges made in Switzerland are a “swindle”.

Thanks for bringing this to my attention.

Paul Jessop

Executive Director, International ISRC Agency

Bien qu’il me dise vouloir demander à l’association suisse de justifier leur tarif, je suis resté sans nouvelles jusqu’au 2 avril dernier, date à laquelle j’ai renvoyé un mail de relance et voici sa réponse pour le moins succincte :

I am still chasing this issue.

Paul

Tout ça après 2 mois :-)

A suivre donc…


8 Responses to Le prix scandaleux de l’ISRC en Suisse

  1. Bonjour,

    Est-ce possible de savoir d’où provient le prix de 550.- ? Est-ce sur le site de l’IPI, ou seulement si on veut enregistrer un morceau?

    Mon but: comme toujours, aller donner un coup de pied dans le nid de frelons (voir mon blog pour de plus amples exemples ;) ).

    Merci!

  2. Ah, trouvé: http://ifpi.ch/tl_files/ifpi_2010/artikel/inhalte/formular_c.pdf page 2

    540.- TVA comprise – mon mail part dans quelques minutes, copie à ifpi.org (qui est aussi basé à Zürich d’ailleurs, comme c’est drôle :) )

    Réponses publiées dès que je les ai!

    T.

  3. Michael

    Bonjour,

    Merci pour votre intérêt et vos actions.

    J’ai mis-à-jour l’article avec de nouvelles informations et je ne manquerai pas de publier les vôtres.

  4. Bonjour,

    Vu les mises à jour – c’est bizarre, ça a un air de déjà-vu – dès qu’on touche à ce genre de questions, il y a plein de raisons pour justifier l’injustifiable… Il faudrait voir quelle est réellement l’utilité de l’IFPI Suisse – voir si ces « missions » ne peuvent pas être passées à une autre société de gestion, voire à l’IPI directement…

    Mon mail de question est publié ici, si jamais:
    https://blog.tengu.ch/blog/post/307

    Je mettrai un mot ici en commentaire dès que j’ai un signe de vie de leur part… Peut-être que recevoir plusieurs mails avec le même sujet de fond les fera bouger plus vite et plus efficacement ;). #oupas.

    ++

    T.

  5. Peux être voir de ce côté et leur écrire

    Art. 55 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a55.html

  6. Michael

    Merci pour l’info.

    Je vais voir si cette commission peut nous être d’une quelconque aide !

  7. Raggumbia

    Salut !
    Merci pour ces infos. Je suis autant stupéfait que vous au sujet de ces prix. On sort tout bientôt un cd en autoproduction et je voulais savoir si y avait pas des moyens, via des associations par exemple de payer moins cher ces codes isrc.

    • Michael Gabriele

      Hello !

      Obtenir les codes ISRC sans passer par l’IFPI, c’est tout-à-fait possible. Nous, on les a eu « gratuitement » avec le pressage de notre CD chez cdbaby.com.

      En Suisse, il existe effectivement des associations qui les fournissent… Mais faut payer la cotisation.

      Le problème majeur lorsque l’on utilise un tiers, c’est que les codes sont associés à son nom (le tien n’apparaît nulle part) et tu dépends de lui pour avoir les décomptes de tes ventes en ligne et tes passages radio à l’étranger. Et là, les ennuis commencent. Les relevés sont souvent difficiles à obtenir et très incomplets.

      Bref, il faut vraiment que tous les musiciens suisses se mobilisent pour mettre la pression à l’IFPI pour faire encore baisser le prix de ces codes. Sans eux, impossible d’être vraiment indépendant et d’avoir un contrôle complet sur notre musique.

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